Conditions d’utilisation
OBJET
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site www.alestdeparis.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Constituant le contrat entre la Société A L'EST DE PARIS, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU et de celles exposées dans les politiques annexes.
ACCÈS AU SITE
Le Site www.alestdeparis.fr est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.alestdeparis.fr, y compris les textes, images, logos, vidéos, etc., est la propriété exclusive de A L'EST DE PARIS. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de A L'EST DE PARIS.
L’utilisation des articles ou images à partir du serveur www.alestdeparis.fr est autorisée, à l’unique condition qu’un accord préalable ai été donné par écrit et que l’utilisation de ces articles soit exclusivement à des fins personnelles ou d’information et non à des fins commerciales.
L’utilisation des articles, images ou commentaires à toute autre fin est strictement prohibée, toute personne ne respectant pas les présentes dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales (prévues par la loi articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle), outre les dommages et intérêts que A L'EST DE PARIS se réserve le droit de solliciter en justice.
RESPECT
L'Utilisateur s'engage à adopter une attitude respectueuse dans toute forme d'utilisation et de communication par le biais du Site www.alestdeparis.fr. L'Utilisateur s'engage à strictement éviter toute action entrainant : la détérioration du Site ou de sa facilité d'accès et toutes modifications (sauf prévues dans un usage normale ou demandées expressément par la Société A L'EST DE PARIS).
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ, DU SITE ET DE L’ÉDITEUR
La Société A L'EST DE PARIS et le Site www.alestdeparis.fr ne pourront pas être tenu responsable concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. La Société A L'EST DE PARIS et le Site www.alestdeparis.fr ne pourront pas également être tenu responsable des propos, commentaires et contenus mis en ligne par les Utilisateurs (dans toutes les pages du site) y compris les liens hypertextes.
La Société A L'EST DE PARIS et le Site www.alestdeparis.fr portent une grande attention à l'exactitude des contenus et des informations présentent sur son site. Ils ne pourront cependant pas être mis en cause en cas d'inexactitude des informations partagées et des contenues notamment issues de sources externes.